CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01.01.2021

 

 

Nos services:
Vente par correspondance en France et en Union Européenne

  • Pas de montant minimal par commande    
  • Site à votre disposition 24h/24

Commande
En passant une commande, le client reconnaît les conditions de vente, de livraison et de paiement qui sont mentionnées ci-après.

Prix
Nos prix sont en € (EUROS), toutes taxes incluses (TVA ou autres taxes d’importations) et s'entendent départ Saint Michel sur Rhône (France).

L’offre contenue sur le site www.nomduneculotte.fr annule tous les prix précédemment parus. 

Frais d’envoi 
Les frais d’envoi sont à la charge du client et sont indiqués lors de la procédure de commande.
Nos colis sont acheminés par nos transporteurs agréés.
Le prix forfaitaire du transport couvre les frais d’envoi, l’emballage et le port.

Conditions de paiement 
La marchandise est envoyée avec le bon de livraison. Le règlement se fait lors du passage de commande sur le site. La facture quant à elle est disponible sur votre espace client.
 
Livraison 
Nos articles sont livrés partout en Union Européenne. Nous vous garantissons une prise en charge intégrale de la valeur de la marchandise en cas de perte ou de détérioration lors de son transport jusqu’à votre domicile, la preuve de distribution du transporteur faisant foi. Dès lors, le transfert de responsabilité est effectué.

Droit de retour
Vous pouvez nous retourner la marchandise selon le délai légal, propre, en parfait état, étiquetée, dans son emballage original et accompagnée de la facture, les frais de port étant offert par Nom d’une culotte !. Pour ce faire, vous devrez signaler votre retour sur notre site internet afin d’obtenir le bon de retour correspondant à vos articles.
En l’absence de ces documents, votre retour produit ne pourra être traité.
La poste vous délivrera un justificatif lors du renvoi du colis. Nous vous recommandons de le garder comme preuve d’envoi en cas de perte ou de non-acheminement de votre colis.
Toutes demandes d’échanges ou de nouveaux articles sont considérées comme une nouvelle commande.

Réclamations 
Le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique, selon le code du commerce. Toutefois, Nom d’une culotte ! étend ce délai à 2 mois à compter de la date d’achat.    

Garantie 
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des défauts et vices cachés. Sont exclus de la garantie, les usures normales et les détériorations dues à un usage anormal ou à un mauvais traitement.    

Responsabilité 
NOM D’UNE CULOTTE ! ne peut être tenue pour responsable de l’exhaustivité, de l’actualité et de l’exactitude des contenus du site Web ni de l’utilisation abusive de contenus par les utilisateurs et par des tiers.
NOM D’UNE CULOTTE ! n’assume aucune responsabilité dans ce cadre.
Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par ses propres actes commis intentionnellement ou par négligence grave.    

Protection des données   
Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l’exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, pour l’envoi de catalogues et de newsletters en accord avec la RGPD.


Exportation de nos produits 
Tous les articles disponibles sur notre site www.nomduneculotte.fr, et dans nos différents catalogues, sont en euros (€) toutes taxes incluses (TVA ou autres taxes d’importations)